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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le sceau de l’Ordre est celui dont l’empreinte apparaît à l’exemplaire du présent règlement détenu par le secrétaire de l’Ordre.
D. 778-93, a. 30.
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